Rappels des obligations réglementaires liées aux bâtiments
Les contrôles techniques obligatoires en France sont essentiels pour garantir la sécurité et la santé des occupants des bâtiments. Ils permettent de détecter les éventuelles défaillances ou non-conformités des équipements, et de prendre les mesures nécessaires pour les corriger. Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments doivent donc veiller à respecter ces obligations légales pour assurer la sécurité de tous.
Les contrôles techniques obligatoires en France sont régis par plusieurs textes de loi, notamment le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code de l’Environnement, et le Code du Travail. Ces textes imposent des obligations aux propriétaires, aux gestionnaires et aux utilisateurs de bâtiments, en termes de sécurité et de santé.
Les équipements qui font l’objet de contrôles techniques obligatoires peuvent varier en fonction du type de bâtiment, de son usage, de sa taille et de sa localisation. En général, ils concernent les installations électriques, les installations de gaz, les installations de chauffage et de climatisation, les ascenseurs, les équipements de lutte contre l’incendie, et les systèmes de ventilation.
Les contrôles techniques obligatoires doivent être réalisés par des organismes agréés par l’État, qui délivrent des certificats de conformité ou des rapports d’inspection. Ces documents attestent de la sécurité et de la conformité des équipements contrôlés, et doivent être conservés par les propriétaires ou les gestionnaires de bâtiments pendant une durée déterminée.
En cas de non-conformité ou de défaillance des équipements contrôlés, des mesures correctives doivent être prises dans les meilleurs délais pour assurer la sécurité des occupants du bâtiment. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations de contrôle technique obligatoire, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement.
Comment une GMAO va permettre le suivi des contrôles réglementaires ?
Une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) peut être utilisée pour assurer le suivi des contrôles réglementaires obligatoires des équipements d’un bâtiment. Voici comment cela fonctionne :
Création de la base de données des équipements : la GMAO permet de créer une base de données des équipements présents dans le bâtiment, en y renseignant des informations telles que leur nom, leur emplacement, leur type, leur date d’installation et leur date de dernière maintenance.
Programmation des contrôles réglementaires : la GMAO permet de programmer les contrôles réglementaires obligatoires pour chaque équipement, en spécifiant leur périodicité et les organismes de contrôle qui en sont chargés.
Notification des contrôles à effectuer : la GMAO envoie des notifications aux responsables de maintenance et aux gestionnaires du bâtiment pour les informer des contrôles réglementaires à effectuer.
Suivi des contrôles effectués : une fois que les contrôles ont été effectués, les résultats peuvent être enregistrés dans la GMAO, permettant ainsi de suivre leur évolution au fil du temps et d’identifier les équipements nécessitant des réparations ou des mises à jour.
Génération de rapports : la GMAO permet également de générer des rapports d’activité, qui présentent les informations relatives aux contrôles réglementaires effectués, les équipements en cours de maintenance et les coûts associés à ces opérations.
En utilisant une GMAO pour suivre les contrôles réglementaires des équipements d’un bâtiment, les responsables de maintenance et les gestionnaires peuvent garantir la conformité de leurs équipements et minimiser les risques de non-conformité et de pénalités. Le logiciel de maintenance permet également d’optimiser les processus de maintenance en assurant une planification et une organisation efficaces, tout en réduisant les coûts et en améliorant la sécurité des occupants du bâtiment.
…et si on n’a pas de GMAO ?
Si vous ne disposez pas de logiciel de GMAO pour assurer le suivi des contrôles réglementaires, vous pouvez néanmoins mettre en place un plan de maintenance préventive manuel pour garantir la conformité des équipements du bâtiment.
Voici les étapes à suivre :
Création d’une liste des équipements à contrôler : faites une liste de tous les équipements présents dans le bâtiment qui doivent être contrôlés régulièrement, tels que les installations électriques, les installations de gaz, les installations de chauffage et de climatisation, les ascenseurs, les équipements de lutte contre l’incendie et les systèmes de ventilation.
Définition des périodicités des contrôles : pour chaque équipement, déterminez la périodicité des contrôles réglementaires, qui dépendent de la réglementation en vigueur et du type d’équipement. Vous pouvez trouver ces informations auprès des organismes de contrôle compétents.
Planification des contrôles : établissez un calendrier de contrôles réglementaires pour chaque équipement, en respectant les périodicités définies. Notez les dates de contrôle dans un calendrier et assurez-vous que les responsables de maintenance et les gestionnaires du bâtiment sont informés.
Suivi des contrôles effectués : une fois que les contrôles ont été effectués, notez les résultats et les éventuelles actions correctives nécessaires. Vous pouvez utiliser une feuille de calcul ou un carnet pour enregistrer ces informations.
Génération de rapports : à la fin de chaque période de contrôle, générez un rapport d’activité pour présenter les informations relatives aux contrôles réglementaires effectués, les équipements en cours de maintenance et les coûts associés à ces opérations.
Cette seconde méthode, aussi laborieuse qu’elle soit, va permettre néanmoins d’assurer la conformité des équipements du bâtiment et de minimiser les risques de non-conformité et de pénalités. Le coût en temps sera considérablement plus élevé, justifiant sans hésiter l’adoption d’une GMAO cloud mobile de dernière génération.